BARTIS

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TAPROOM – LE BARTIS

BRASSERIE – BARTIS

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BARTIS

Conditions générales

LIVRAISON ET RETOUR

Les commandes sont traitées dans les 5 jours après réception du paiement et sont livrées selon l’option choisie pour la livraison, soit via Vinolog pour les petites quantités, soit par un transporteur, soit selon le planning des tournées Bartis. Il est possible de les récupérer directement à la brasserie ou dans notre Tap room de Sion Le Bartis, moyennant information de notre part.

Les coûts de livraison incluent la manutention et transport jusqu’à l’adresse de livraison.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société Bartis SA et l’internaute, désigné ci-après le client. La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.
1.2 L’envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Bartis SA sur la base des conditions générales de vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.
1.3 L’enregistrement sur le site bartis.ch, shop en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.
1.4 Par son inscription auprès de Bartis SA, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de Bartis SA via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone, etc…). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en contactant la société.
1.5 Bartis SA ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à PostFinance, à une société de recouvrement en cas de non- paiement, etc.). Les informations des clients sont traitées avec confidentialité.

Article 2 : PRODUITS

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site bartis.ch. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site bartis.ch à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Bartis SA décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.
2.2 La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Article 3 : PRIX

3.1. Les prix affichés sur le site bartis.ch comprennent la TVA aux taux en vigueur lors de la commande. Les prix sont fixés en francs suisses.
3.2. Bartis SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client.
3.3. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site bartis.ch sont déduits directement du montant de la facture. Les rabais promotionnels ou tout autre forme de promotions n’est valable qu’en réduction de facture future. Les rabais promotionnels et notes de crédit sont valables au maximum douze mois après émission et expirent sans contrepartie et préavis.
3.4. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site bartis.ch et dans la limite des stocks disponibles.
3.5 Bartis SA se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis.
3.6. Bartis SA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles. Bartis SA se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 4 : COMMANDE

4.1. La commande devient définitive après son acceptation par Bartis SA. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
4.2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, Bartis SA se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
4.3 Bartis SA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu la commande. Bartis SA se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 5 : PAIEMENT

5.1. Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit (EuroCard/MasterCard ou Visa), Paypal et facture (paiement à l’avance pour les nouveaux clients). Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les commandes passées depuis le territoire Suisse.
5.2. Pour les nouveaux clients ou lorsque le client présente déjà un solde ouvert, Bartis SA se réserve le droit de demander le prépaiement de la commande.

Article 6 : PROTECTION DES DONNÉES

6.1. Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https). Bartis SA n’a en aucun cas la possibilité d’y avoir accès.
6.2. L’utilisation des données personnelles relatives au client par Bartis SA se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
6.3. Bartis SA traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
6.4. Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service utilise des cookies pour aider le site Internet à analyser son utilisation par les utilisateurs. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Article 7 : PROPRIETE

7.1. La marchandise reste la propriété de Bartis SA jusqu’à l’acquittement de la facture.

Article 8 : LIVRAISON

8.1. Les livraisons sont exécutées uniquement sur le territoire Suisse et Liechtenstein. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
8.2. Pour les livraisons en Suisse et Liechtenstein, les produits sont livrés par La Poste Suisse, autres transporteurs ou par nos soins. En règle générale, les articles sont disponibles et livrés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables pour les modes de transports La Poste Suisse et autres transporteurs. Un délai plus important allant de 3 à 14 jours pour les livraisons effectuées par nos soins peut être enregistré. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email.
8.3. En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.
8.4. Les délais de livraison indiqués par Bartis SA sont fournis à titre indicatif. Bartis SA s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.
8.5. Bartis SA n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par la Poste. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature. Au moment de la remise la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.
8.6. Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique chaque fois que c’est possible.

Article 9 : EMBALLAGE

9.1. Le client se charge lui-même de l’élimination des bouteilles en verre consignées ou non, des boîtes et emballages.

Article 10 : FRAIS DE LIVRAISON

10.1. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande et sont calculés en fonction du poids du ou des colis ainsi que de la région de livraison.
10.2. Pour la Suisse, les frais d’envoi sont comptabilisés sous forme d’un forfait en fonction du mode de livraison choisi et du poids des articles achetés par commande. Nous vous invitons à consulter la rubrique « CONDITIONS DE LIVRAISON » pour des informations détaillées.
10.3. Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement, ni remplacés par d’autres. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture.
En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n’y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

Article 11 : DROIT DE RETOUR

11.1. Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, Bartis SA traitera, contre remise d’une preuve photo et explications envoyée par email de la marchandise endommagée dans un délai de 48 heures, le cas.
11.2 Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprises ni remboursées.

Article 12 : FORCE MAJEURE

12.1 Bartis SA fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
12.2 En cas de retard, Bartis SA s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 13 : INTERDICTION DE LA VENTE AUX MINEURS

13.1 Conformément à la législation, la vente d’alcool aux mineurs est soumise à différentes restrictions. En validant sa commande, le client atteste être âgé d’au moins 18 ans, de telle façon que cette réglementation et les dispositions légales puissent être respectées.

Article 14 : DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

14.1 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.
14.2 En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Bartis SA, Chemin des Iles 1, 1907 Saxon. E-mail : info@bartis.ch

Article 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

15.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Bartis SA.
15.2. Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.